Le statut de l’autoentrepreneur au service du e-commerçant ?

Cette semaine, Hervé Novelli a officiellement lancé le statut de l’autoentrepreneur qui prendra effet le 1er janvier 2009. Les médias parlent beaucoup de l’intérêt de ce statut pour les vendeurs sur eBay ou PriceMinister, mais ils ne sont pas les seuls bénéficiaires ! Ce statut est également fortement attendu par les petits e-commerçants à leur compte, qu’ils soient chez Oxatis ou ailleurs !

Ce nouveau statut, prévu par la Loi de Modernisation des Entreprises, va vraiment faciliter la vente en ligne pour les TPE et surtout éclaircir le cadre juridique pour le moins flou et imprécis en ce qui la concerne.

Il va notamment être autorisé de se déclarer comme auto entrepreneur en plus de son activité régulière. Et comme près de 65% des clients Oxatis ont une boutique en ligne en plus de leur profession « habituelle » (voir les résultats de notre enquête avec EBP), je vous laisse voir le bénéfice pour eux !

D’autres points de simplification en vrac :

• Pour créer son entreprise individuelle avec le statut d’autoentrepreneur : le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 80 000€ HT pour les activités d’achat-vente et 32 000€ HT pour les prestations de service,
• Pour se déclarer, plus besoin de s’inscrire au Registre de Commerce, une simple inscription en ligne sur le site de l’Autoentrepreneur suffit,
• Avec ce régime, si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien, vous n’aurez pas non plus de cotisations sociales à payer l’année suivante,
• Exonération de la taxe professionnelle l’année de la création de votre entreprise et les deux suivantes,
• Exonération de TVA,
• Régime micro-social simplifié.

Plus d’infos sur l’auto entrepreneur en 10 points.

Je détaillerai dans un prochain billet les points concernant la TVA et l’obtention d’un contrat VAD.
En attendant n’hésitez pas à laisser en commentaire votre avis sur ce nouveau statut !

Marc

Comments

[Rédigé par : Laurent]

Bonjour,

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre billet sur le statut d'auto-entrepreneur et attend avec une impatience non dissimulée la suite "Je détaillerai dans un prochain billet les points concernant la TVA et l’obtention d’un contrat VAD". Je veins en effet de franchir le pas et ai déclaré mon activité ecommerce et d'auto-entrepreneur, bien avantageux à priori, mais en ce qui concerne le fameux Contrat de VAD, qu'en est il?
Si vous avez des infos je suis preneur. Dans l'attente de vous lire. Cordialement. Laurent

[Rédigé par : Marc]

Bonjour Laurent,
Le point sur le VAD est excellent. En fait dès que l’annonce a été faite, je me suis renseigné sur la possibilité d’avoir un VAD sous ce statut … et personne n’en savait rien. Après moult recherche, il s’avère que le fait de se déclarer « auto-entrepreneur » entraine la délivrance d’un numéro de SIRET par l’état. A partir de la vous pouvez obtenir un VAD (enfin si votre banque vous le donne) !

En ce qui concerne la TVA je n’ai pas eu le temps de préparer un tableau récapitulatif, mais « en gros » le statut est (très) favorable si vos marges sont correctes, et (très) défavorable si vos marges sont très faibles.

En espérant vous avoir aidé
Marc

[Rédigé par : Webmaster Code Promo]

Bonjour Marc,

C'est dommage, j'attendais aussi le point sur le contrat VAD. Mais en fait, pas seulement dans le cadre auto-entrepreneur, mais pour les cyber-commerçants en général...

Si je peux suggerer un sujet de billet: un dossier complet sur le contrat VAD. Actuellement, paypal permet de s'affranchir de ce contrat, mais à quel prix... et les banques ne sont pas claires quant à ce contrat (les conseillers ne connaissent souvent que leur offre de "TPE virtuel"). Bref, j'aimerai comprendre tous les tenants et aboutissants de ce fameux contrat VAD...

PS: pour la TVA, j'en parle (un tout petit peu) là:
http://blog.code-promo.com/le-statut-auto-entrepreneur/#TVA

Comme vous le dites, pour des produits, il faut vendre le produit suffisamment "plus cher" que son prix d'achat pour ne pas ressentir le poids de la TVA lors de l'achat, ce qui pousse vers des activités à forte valeur ajoutée (non taxée puisque sans TVA :-). Et pour finir avec le régime fiscal "micro-entreprise" qui s'applique aussi à celui de auto-entrepreneur, les abattements forfaitaires poussent à dépenser le moins possible, pour dépenser moins que le forfait (50% du CA pour un commerçant), et donc empocher la différence :-)

[Rédigé par : Marc Schillaci]

Pour répondre à votre question sur le contrat VAD, je vous signale qu'il y a un calculateur de coûts sur le site Oxatis : http://www.oxatis.com/PBCPPlayer.asp?ID=95822 Difficile de rédiger des billets sur tous les cas de figure, car il existe autant de cas particuliers qu'il y a d'e-commerçants ! Néanmoins, je garde vos idées de billets en mémoire ! Merci pour votre commentaire et à bientôt !