Aujourd'hui, j'ouvre mes colonnes à Clarisse Berrebi, Avocat, qui aborde un thème crucial pour les E-Commerçants : celui de la valeur de leur site marchand.
Entre doctrine juridique et expertise comptable, l'exercice est ardu. Mais, il mérite toute votre attention : tout chef d'entreprise est en effet amené un jour à vendre, transmettre, évaluer son E-Commerce.
Avant de savoir "combien", il faut comprendre "comment", c'est donc la question capitale de la valorisation que Clarisse nous expose.
Nous aurons à nouveau l'occasion d'en reparler avec elle au moment de son intervention lors des Journées Oxygène les 13 et 14 mai sur l'ile des Embiez.
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La liberté marchande est le moteur de l’histoire.
- Jacques Attali
Le commerce est l'une des plus anciennes et plus importantes inventions de l’humanité. Il désigne l’activité qui fait circuler les marchandises.
Pourtant, la loi du 21 juin 2004 article 14 alinéa 1 (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) a cru utile de définir le e-commerce comme étant "l’activité par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services".
Le e-commerce est une activité en pleine expansion particulièrement attractive et encouragée par les pouvoirs publics.
La doctrine juridique est unanime, l’activité commerciale d'un site marchand réunit toutes les caractéristiques du fonds de commerce. « Le cybercommerçant jouit de ce qui fait l’essence d’un fonds de commerce » * : Un ensemble d’éléments corporels et incorporels spécifiquement agencés en vue de l’acquisition et le développement d’une clientèle.
La LCEN aurait pu tenter de définir la e-clientèle ou de préciser les caractéristiques constitutives d'un site marchand plutôt que de définir le e-commerce mais il s’agit là certainement, d’un débat de puristes.
Le e-commerçant est un commerçant comme les autres et, doit donc pouvoir créer, reprendre, louer, nantir, vendre, transmettre son fonds de commerce. Le e-commerçant est propriétaire d'un bien ayant une existence juridique.
Une propriété contemporaine qui ne trouve pas (encore) sa fixité et, naturellement son marché, son lieu d’échange malgré un enjeu évident pour notre économie moderne.
La propriété du commerce contemporain doit pouvoir aussi muter pour continuer d'exister. Les créateurs doivent créer, les repreneurs développer, les héritiers poursuivre, les géants consolider.
Le e-commerce va trouver son marché, source de richesse à titre individuel et collectif (trésor public, banques, assurances). C’est dans l’air, question de temps. L’offre ne saurait tarder à rencontrer la demande.
Pour créer les conditions d’un marché fluide, il nous semble que deux conditions sont actuellement indispensables :
- La sécurité juridique des transactions, la pratique et la doctrine travaillent au renforcement des critères juridiques objectifs permettant de sécuriser les actes de transfert de la propriété : contrats, hébergement, clientèle, nom de domaine, etc.
- Une valorisation fiable, les critères comptables classiques ne sont pas probants,
Les critères basés sur des éléments futurs ou potentiels auront pu permettre la valorisation de quelques start-up cédées de façon relativement subjective. C’est un marché de niche, les "happy few" d’Internet.
Il est nécessaire de trouver la masse pour trouver le marché. Et seuls de nouveaux critères, constitutifs d'un barème spécifique à l'activité électronique, pourront permettre une valorisation juste, fiable et surtout pouvant permettre un transfert et un financement.
Barbers collecte actuellement l'information et travaille à permettre cette valorisation "en temps réel", par la mise en évidence de critères objectifs de la valeur présente d’une e-clientèle. Des critères fiables, mesurables, vérifiables, sur lesquels le e-commerçant pourra trouver des clés de répartition, des chemins d’amélioration, des mesures d’actions efficaces.
Ce travail fera l’objet tout au long des prochains mois et jusqu'aux Journées Oxygène, d’un échange constant notamment avec les e-commerçants Oxatis, pionniers du e-commerce.
To be continued …
Clarisse Berrebi
Avocat associé
Es-strategia - société d'avocats
*Gazette du Palais 4 juin 2009 n°155 p.52 ils se réfèrent à une analyse du passé ce qui ne convient pas au commerce contemporain.



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