Vers une suppression de la taxe dite Google ?

Revenons quelques mois en arrière : en janvier 2010, la mission Zelnik a remis au gouvernement une série de propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, dont l'instauration d'une taxe dite "taxe Google" (copyright Jacques Toubon, rendons à César) sur les revenus publicitaires en ligne.

Fin novembre 2010, le rapporteur général du budget au Sénat fait adopter deux nouvelles taxes :

• Une, de 1% sur tous les achats en ligne effectués par les entreprises.
  Elle est retirée lors de l’examen du projet de loi de finances en séance plénière.
• La seconde, la fameuse « Taxe Google » qui propose d’aligner la taxation des activités de publicité en ligne avec celles de publicité dans les magazines.
  Cette taxe n'est pas retirée mais confirmée lors de l’examen en séance plénière au Sénat, mais un amendement du gouvernement décale au 1er juillet 2011 la mise en application de cette nouvelle taxe, au motif du besoin d’un délai supplémentaire pour examen technique de son impact.

Nous arrivons à grand pas au 1er juillet. Où en est-on ?

Laure de La Raudière, Député d'Eure-et-Loir et Secrétaire Nationale UMP en charge du Numérique, vient de déposer un amendement de suppression de cette taxe dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui sera examiné en juin prochain.

Elle explique sur son blog de façon très pertinente pourquoi cette loi est contre-productive, pourquoi elle s'y oppose et comment au lieu d'en rapporter, elle pourrait coûter de l'argent.

Souhaitons-lui d'être entendue et écoutée !

Vous pouvez suivre les pérégrinations de Laure de la Raudière sur son fil twitter, très loin de la langue de bois ...

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Comments

[Rédigé par : informatique grenoble]

en effet cette taxe paraît absurde …

je n'en avais meme pas connaissance avant la lecture de l'article !

je me doutais bien qu'un jour ou l'autre l'état allait tenté de prendre sa part à un moment ou un autre …

je vais lire la suite sur le blog de Mme.

Sebastien

[Rédigé par : Marc]

Stay tuned, comme on dit sur le web. Madame le Député a réussi dans son entreprise de suppression de la taxe dite Google et on ne peut que s'en féliciter !