On la croyait morte et enterrée ou tout au moins mal en point, et voilà qu'elle renaît de ses cendres !
En effet, Philippe Marini, le président UMP de la commission des Finances du Sénat, a annoncé cette semaine, le dépôt d'une proposition de loi sur la fiscalité numérique en juillet.
Sorte de nouvelle version de la taxe Google sur la publicité en ligne, cela revient, comme le souligne la FEVAD, à la création d’un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne.
Ce n'est pas la première fois que le Sénateur Marini propose la création d'un nouvel impôt sur la consommation. Et jusqu'à ce jour, ses propositions ont toujours été rejetées.
A l'instar de la FEVAD, je suis opposé à ce nouvel impôt qui va peser directement sur les désormais 31 millions de français qui achètent en ligne.
- parce qu'inévitablement, avec de faibles marges, les e-commerçants n'auront d'autre choix que de répercuter cette taxe supplémentaire sur leurs prix.
- parce qu'il va directement frapper ceux qui utilisent internet pour trouver les prix les plus attractifs et impacter le pouvoir d'achat des ménages les moins fortunés.
- parce qu'il risque de rapidement devenir un frein au développement, et de l'emploi et des investissements.
A force de publier les chiffres parfois trompeurs d'une croissance forte, on oublie certains détails, dont celui essentiel du e-commerce qu'il faut considérer comme un transfert d’activité plutôt que comme une création d'activité.
Lorsqu'un "petit commerçant" décide de vendre en ligne, c'est plus pour faire face à la concurrence et subsister en période de crise que pour chercher l’Eldorado...
Cette nouvelle taxe aurait pour effet paradoxal de mettre en péril de nombreuses TPME dont les pouvoirs publics annoncent vouloir développer le formidable potentiel.
Et pour aller plus loin, chercher soi-disant à rétablir l’équité fiscale entre le commerce et le e-commerce est non seulement une illusion mais une erreur : le Conseil du Commerce de France qui regroupe l’ensemble des acteurs du commerce, a pris à maintes reprises position contre cette taxe.
Selon leurs propres mots : « La récente volonté du législateur de taxer le commerce électronique suscite de nombreuses inquiétudes. Le commerce en ligne est une évolution naturelle du commerce et de nombreuses entreprises se lancent sur ce nouveau canal de distribution pour accroitre leur activité ».
Puis-je faire confiance à nos parlementaires, et au gouvernement, pour rejeter la création de cette taxe fondée sur une analyse erronée de la situation des entreprises françaises ?
Je l'espère !
Sinon, à quoi servirait-il de renommer le ministère de l'industrie en ministère du redressement productif, si c'est pour mettre à genou les TPME qui forment les forces vives de notre économie ?
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