C'est quasi un rendez-vous trimestriel : une actualité sur les propositions de l'opiniâtre sénateur Philippe Marini refait surface tous les 3 mois. La dernière datant de janvier, il fallait s'y attendre avec l'arrivée du printemps.
Parfois, je me demande si à l'insu de mon plein gré je ne deviens pas le troll du sénateur Marini ! Si vous avez raté les épisodes précedents, rendez-vous ici, ou bien là, ou encore ici !
J'ai perdu le compte de ses propositions de loi re-examinées, rejetées, mais à nouveau, la semaine dernière sa proposition de loi visant à instaurer une taxe sur le e-commerce - ainsi qu'une autre sur la publicité en ligne, a été examinée en séance au Sénat.
Et que croyez-vous qu'il arrivât ? Le texte a finalement fait l'objet d'une décision de renvoi en Commission, adoptée par 209 voix contre 137. Renvoyée en Commission des Finances pour un examen plus approfondi !
Je reprends les mots de la Fevad qui traduit parfaitement ma réaction : "ceci constitue une très bonne nouvelle pour notre secteur et vient récompenser les efforts de la FEVAD qui s'est fortement mobilisée depuis le dépôt de cette proposition, l'été dernier, pour dénoncer les effets particulièrement négatifs qu'aurait eu ce texte sur la compétitivité des entreprises françaises."
C'est certes une bonne nouvelle, mais il faut rester vigilent et espérer, ou plutôt agir pour que les propositions introduites dans la loi de finances 2014, celle qui sera votée fin 2013, si elles sont adoptées, soient également adaptées - ce qui est loin d'être le cas des propositions du tenace sénateur Marini.
Là, cela ne concerne que le niveau Français.
Mais cela concerne aussi le niveau européen où le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de se pencher sur la question et de proposer rapidement des mesures législatives concrètes. Cela concerne enfin le niveau de l’OCDE, dont la France co-préside avec les États-Unis le groupe de travail sur la modernisation des règles de territorialité et des orientations du rapport commandé par le G20, et qui devront également être connues à l’été 2013.
Donc, bonne nouvelle, mais pas encore de quoi pavoiser, si nous avons gagné une bataille, nous n'avons pas gagné la guerre des nerfs ! Le débat sur la fiscalité du numérique est très loin d'être épuisé ... tout comme la FEVAD qui reste plus fortement mobilisée sur le sujet afin de porter la voix des professionnels dans l'intérêt général du développement de notre secteur. Qu'on se le dise !
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